www.juritransportguinee.comSite est dédié à l'information sur les décisions de justice et la jurisprudence en guinée
pour toutes les affaires de transport maritimes, aérien, terrestre et autres...juritransportguinee.com est ouvert à tous les publics ayant accès à la toile, il est plus particulièrement dédié aux professionnels du transport et du droit à qui nous proposons cette nouvelle plateforme d’information qui nous l'espérons pourra facilité leurs reherches d'informations en matiere de textes légaux, de jurisprudences et de doctrine dans le secteur spécialisé du transport en Guinée.
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CODE DES DOUANES "choisir une rubrique"
TITRE I : LES PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DOUANIER
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES
TITRE III : CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
TITRE IV : OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
TITRE V : REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
TITRE VI : DEPOT DE DOUANE
TITRE VII : OPERATIONS PRIVILEGIEES
TITRE VIII : CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L ’INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
TITRE IX : NAVIGATION
TITRE X : CONTENTIEUX
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES
LOIS et CODES
MARINE MARCHANDE
L'AVIATION CIVILE
TRANSPORT PAR ROUTE
ASSURANCES
Convention des Nations unies sur le transport de marchandises par mer, faite à Hambourg
le 31 mars 1978 (règles de Hambourg)
CODE DE LA PECHE MARITIME
TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
TITRE II : DE LAGESTION ET DE L'AMENAGEMENT DES PECHES
TITRE III : DES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ACTIVITES DE PECHE
TITRE IV : DES ETABLISSEMENTS DE CULTURE MARITIME
TITRE V : DE LA QUALITE DE L’EXPLOITATION DES PRODUITS DE LA PECHE
TITRE VI :DE LA CONSTATION DES INFRACTIONS
TITRE VII : DES INFRACTIONS ET DE LEURS SANCTIONS
TITRE VIII : DE LA COMPETENCE ET DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET DE JURIDICTION
TITRE IX : DES DISPOSITIONS FINALES
Acte uniforme portant organisation des suretés
Texte adopté à Dakar les 11 à 16 Décembre 1995