Lois: CODE DES DOUANES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
REPUBLIQUE DE GUINEE
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Déclaration de prise effective du Pouvoir par l’Armée en date du 3 avril 1984
Vu la proclamation de la Deuxième République ;
Vu l’Ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984, prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril1984 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa session ordinaire du 18 septembre 1990 ;
ORDONNANCE :
Article 1er : Est adopté et promulgué le Code des Douanes de la République de Guinée.
Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 novembre 1990
- GENERAL LANSANA CONTE -
ORDONNANCE N° 091/PRG/SGG DU 8 JANVIER 1991, PORTANT MISE EN VIGUEUR DU CODE DES DOUANES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE |
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ;
Vu la déclaration de prise effective du Pouvoir par l’Armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la Deuxième République ;
Vu la proclamation de politique Générale du C.M.R.N. en date du
22 décembre 1985 :
Vu l’ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984, prorogeant la validité des lois et règlement en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l’ordonnance n° 094/PRG/SGG/90 du 28 novembre 1990, portant adoption et promulgation du Code des Douanes de la République de Guinée.
ORDONNANCE :
Article 1er : Les dispositions du Code des douanes adoptées et promulguées par l’ordonnance n° 094/PRG/SGG/90 du 28 novembre 1990 s’appliquent à compter de la date de signature de la présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment la Loi n° 004/AN/69 du 22 septembre 1969.
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 8 janvier 1991
- GENERAL LANSANA CONTE -
Voir Journal Officiel de la République de Guinée, Numéro spécial, 39ème année, 20 avril 1997