Textes Légaux

     Lois: CODE  DES DOUANES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

 

 

 CODE DES DOUANES "choisir une rubrique"

TITRE  I : LES PRINCIPES GENERAUX DU REGIME  DOUANIER
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES
TITRE III : CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
TITRE IV : OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
TITRE V : REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
TITRE VI : DEPOT DE DOUANE
TITRE VII : OPERATIONS PRIVILEGIEES
TITRE VIII : CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L ’INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
TITRE  IX : NAVIGATION
TITRE X : CONTENTIEUX
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 339 : Les taxes autres que celles inscrites au Tarif des Douanes, dont l’Administration des Douanes peut être chargée  d’assurer la perception, sont liquidées et recouvrées comme en matière de Douane.