Textes Légaux

     Lois et Codes:

Code de LA MARINE MARCHANDE

Code de L''AVIATION CIVILE

Code des TRANSPORT PAR ROUTE

Code des ASSURANCES

Code des DOUANES

Code de LA PECHE MARITIME

 

CODE DES DOUANES "choisir une rubrique"

TITRE  I : LES PRINCIPES GENERAUX DU REGIME  DOUANIER
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES
TITRE III : CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
TITRE IV : OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
TITRE V : REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
TITRE VI : DEPOT DE DOUANE
TITRE VII : OPERATIONS PRIVILEGIEES
TITRE VIII : CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L ’INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
TITRE  IX : NAVIGATION
TITRE X : CONTENTIEUX
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

 

CODE DE LA PECHE MARITIME

TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
TITRE II : DE LAGESTION ET DE L'AMENAGEMENT DES PECHES
TITRE III : DES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ACTIVITES DE PECHE
TITRE IV : DES ETABLISSEMENTS DE CULTURE MARITIME
TITRE V :  DE LA QUALITE DE L’EXPLOITATION DES PRODUITS DE LA PECHE
TITRE VI :DE LA CONSTATION DES INFRACTIONS
TITRE VII : DES INFRACTIONS ET DE LEURS SANCTIONS
TITRE VIII : DE LA COMPETENCE ET DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET DE JURIDICTION
TITRE IX : DES DISPOSITIONS FINALES